Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de Art. Annexe I

MONTANTS FORFAITAIRES POUR CHAQUE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE À L'ASSURANCE RÉCOLTE

TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE

MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE

Céréales

15 €/ ha

Oléagineux

34 €/ ha

Protéagineux

23 €/ ha

Plantes industrielles

36 €/ ha

Fruits et légumes de plein champ

67 €/ ha

Arboriculture

552 €/ ha

Vigne

120 €/ ha